Mentions légales

Politique de confidentialité et mentions légales de la SAS LOU CANTOUN

SAS LOU CANTOUN
Domaine de Cambaret
ZAC du Fray Redon
83136 ROCBARON 
Tél : 0494046630
Email : contact[at]lesdelicesdememelolle.fr
N° SIRET : 53942791400012
Montant capital social : 3000€
N° de TVA : FR65539427914

Cette rubrique vous présente la politique de confidentialité de la SAS LOU CANTOUN et vous explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans le cadre de votre relation avec nous en tant que client ou simple visiteur du site.

La SAS LOU CANTOUN a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2083698 en date du 13.07.2017.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, la SAS LOU CANTOUN se conforme donc à l'obligation de délivrer à ses clients & visiteurs du présent site : une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
La présente politique de confidentialité ainsi que les mentions légales ont subi une modification substantielle en date du 19.05.2018.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Références
Textes officiels : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees
Comprendre le règlement Européen : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

Démarchage téléphonique : opposition et interdiction

La société LOU CANTOUN est amenée à collecter les données téléphoniques de ses clients, uniquement pour garantir la bonne exécution de leurs commandes.
La société LOU CANTOUN précise qu’elle ne réalise aucun démarchage téléphonique.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, la société LOU CANTOUN informe ses clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, il vous suffit de vous inscrire auprès du service Bloctel, un service 100 % gratuit : https://www.bloctel.gouv.fr/

Démarchage à domicile : la nécessité d'un accord
Désormais, les visites non sollicitées d'un professionnel souhaitant vendre un produit ou fournir un service à un consommateur sont interdites lorsque celui-ci a fait savoir "de manière claire et non ambiguë" qu'il ne souhaitait pas être importuné.

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h (c'est le fuseau horaire du consommateur qui est pris en compte). Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) interdit, aux plateformes de démarchage commercial, d’appeler en masse ou d’adresser des sms aux particuliers en utilisant les numéros commençant par 06 ou 07.

Suite à la réception de SMS indésirables, les consommateurs peuvent les signaler grâce au dispositif "33 700". Pour procéder au signalement, le consommateur pourra transférer le message indésirable par SMS au 33 700 ou via le site 33700.fr 

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

SAS LOU CANTOUN est amenée à constituer un fichier des informations nominatives de ses clients.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par SAS LOU CANTOUN hébergé sur notre serveur OVH VPS 2016 Cloud 3, sous la responsabilité de ANAIS COURTY, responsable du traitement des données au sein de notre société.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations recueillies sur ce site ont pour vocation exclusive :
- d'assurer le traitement, la facturation et l'expédition des commandes
- répondre à une demande de contact via notre formulaire
- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients, sous réserve de l'inscription volontaire à notre newsletter (option proposée lors de l'ouverture de votre compte). Ce consentement peut être à tout moment révoqué par nos clients directement dans leurs comptes personnels.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'édition des factures.

Quelles sont les données personnelles recueillies par la SAS LOU CANTOUN ?

Liste des données personnelles recueillies par la SAS LOU CANTOUN lors de l'ouverture d'un compte et / ou la concrétisation d'une commande et / ou lors d'une demande de contact via le formulaire en ligne :
- Nom et prénom Formulaire de contact, inscription à la Newsletter, ouverture de compte client et bon de commande
- Adresse de facturation et de livraison si différente => Ouverture de compte client, bon de commande
- Numéro de téléphone => Ouverture de compte client, bon de commande
- Adresse email de contact => Formulaire de contact, inscription à la Newsletter, ouverture de compte client et bon de commande
- Adresse IP du visiteur => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Photocopie d'une pièce d'identité et / ou extrait Kbis => en cas de paiement par chèque bancaire ou postal
- Date d'ouverture du compte client, date et heure de commandes, date et heure de connexions au compte client et / ou de modifications des données personnelles
- Contenu d'un panier d'achat abandonné ou commandes dont le paiement a été refusé (tentative de commande non concrétisée)

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de la SAS LOU CANTOUN et ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Seuls nos collaborateurs et partenaires commerciaux (transporteurs et organismes bancaires) impliqués dans le traitement, l'acheminement et / ou le paiement des commandes, sont amenés à accéder à vos données personnelles :
- Notre banque, le Crédit Agricole, pour les transactions de paiement réalisées par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée, la prévention ou la détection de fraudes
- Paypal pour les transactions de paiement réalisées, la prévention et la dtéection de fraudes, avec ou sans compte Paypal via l'interface de paiement sécurisée de Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/personal
- Nos transporteurs et messageries en charge d'acheminer les colis

La SAS LOU CANTOUN n'a pas accès à vos données bancaires, celles-ci ne transitent jamais sur notre site.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles liées à une ouverture de compte client sans concrétisation de commandes sont conservées durant 3 années maximum, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles avant ce terme.
Les données personnelles liées à une demande de contact via le formulaire en ligne sont conservées durant 3 années maximum, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles avant ce terme.
Les données personnelles liées à un compte client actif qui comporte un historique de commandes et de facturations sont conservées sans limitation de temps, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles.
La photocopie de votre pièce d'identité et / ou extrait Kbis est détruite sous 30 jours après l'encaissement de votre règlement par chèque.
Les tentatives de commandes en abandon ou dont le paiement a été refusé sont conservées 24 h
Responsable du traitement des données personnelles

Le droit d'accès (article 15 du GDPR) donne aux citoyens le droit d'accéder à leurs données personnelles et à l'information sur le traitement de leurs données personnelles. 
Un responsable du traitement des données doit fournir, sur demande, un aperçu des catégories de données traitées (article 15, paragraphe 1, point b)) ainsi qu'une copie des données réelles (article 15, paragraphe 3) .

Le responsable du traitement des données personnelles au sein de notre entreprise est ANAIS COURTY.

  • par messagerie en cliquant ICI
  • par courier postal :
    DOMAINE DE CAMBARET & LES DELICES DE MEME LOLLE
    ZAC DU FRAY REDON 
    83136 ROCBARON
  • par simple appel téléphonique au : 04 94 04 66 30

SAS LOU CANTOUN s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, les clients de SAS LOU CANTOUN peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les clients de SAS LOU CANTOUN peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Droit à la rectification des données

Pour mettre à jour les données de votre compte, il vous suffit de vous connecter à votre compte client :
https://www.lesdelicesdememelolle.fr/index.php?route=account/login
Vous aurez la possibilité de :
- Modifier votre nom, email et numéro de téléphone
- Modifier vos adresses
- Changer votre mot de passe
- Modifier votre souscription à la newsletter

Droit d'accès aux données personnelles

Vous pouvez demander un rapport avec toutes vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure ci-dessous
Pour obtenir votre rapport RGPD vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous :
https://www.lesdelicesdememelolle.fr/index.php?route=information/gdpr_request
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
4. Votre rapport RGPD et vos données personnelles vous seront alors envoyés par email.


Droit à la portabilité des données

Vous pouvez à tous moments exporter vos données de compte au format CSV et les transférer vers un autre processeur de données. 
Pour exporter vos données, il vous suffit de vous connecter à votre compte client :
https://www.lesdelicesdememelolle.fr/index.php?route=account/login
1. Entrez dans la rubrique outils RGPD
2. Téléchargez vos données depuis la rubrique Droit à la portabilité des données :
- Données personelles
- Adresses
- Commandes
- Requêtes RGPD


Droit à l'effacement / à l'oubli

Vous pouvez demander la suppression / l'anonymisation de vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure décrite ci-dessous.
IMPORTANT ! S'il vous plaît, gardez à l'esprit que ce processus est équivalent à la suppression de votre compte, après l'avoir terminé, vous ne serez plus en mesure d'accéder à votre compte.
Pour supprimer votre compte du site vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous :
https://www.lesdelicesdememelolle.fr/index.php?route=information/gdpr_forget_me
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
3. Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés (attention ceci ne peut être annulé).

2. Éditeur du site et informations sur notre société

Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes amenés à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage (bandeau situé sur chaque page de notre site avec la mention REFUSER ou ACCEPTER). 
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. 
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations .

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Si vous choisissez de les refuser, certaines parties de nos sites peuvent ne pas fonctionner pour vous.
Les cookies "non nécessaires" sont utilisés pour collecter des informations statistiques sur l'utilisation de notre site ou partager du contenu sur les réseaux sociaux de votre choix.
En l'absence de clic sur REFUSER, la poursuite de la navigation sur notre site vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Opposition au dépôt de cookies

Vous avez la possibilité de vous opposer au suivi en cliquant sur REFUSER dans le bandeau situé en haut de chaque page de notre site.
Vous pouvez également bloquer en permanence les cookies depuis votre navigateur, quel que soit le site visité, en suivant les instructions préconisées par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cookies exemptés de consentement

Il s'agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
- les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
- les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d'authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
- certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;
- les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

Les cookies nécessitant un consentement
Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont, par exemple :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
- certains cookies de mesure d'audience.
Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

Quel type de cookies utilisent nos sites ?

Les cookies de session
Les cookies de session ne durent que pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés de votre disque dur lorsque vous quittez notre site.
Les cookies de session permettent aux utilisateurs d'être reconnus sur un site web afin que tous les changements ou toutes les sélections d'articles ou de données que vous effectuez sur une page soient gardés en mémoire d'une page à une autre.
PHPSESSID : il contient l'ID de votre session (durée de conservation : lorsque vous quittez le site)

Les cookies de personnalisation : amélioration de l'expérience utilisateur
Currency : utilisé pour définir la devise dans laquelle les prix des produits seront affichés
Language : utilisé pour définir le langage que notre site va charger lors de votre visite

Les cookies "non nécessaires" : analyses et études statistiques, connexion au chat en ligne, partage sur les réseaux sociaux

Google Analytic
_ga : utilisé pour distinguer les utilisateurs (durée de conservation : 2 ans)
_gid : utilisé pour distinguer les utilisateurs (durée de conservation : 24 heures)
Important : Google Analytics ne stocke pas des informations personnelles sur les utilisateurs de notre site. 
Pour plus de détails, lisez le document relatif à la confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Partage sur les réseaux sociaux 
__unam : ShareThis offre un outil de partage social, rendant le partage de contenu en ligne simple comme Facebook, Twitter, Email, Digg, Reddit et plus encore (durée de conservation : 14 mois)

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social :
- S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
- S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter nos sites.

Éditeur du site et informations sur notre société


Le site est édité par :
VIRTUELLE FUSION
LEIU DIT MARIN
12260 SAINTE CROIX
Téléphone : 0565814725
RCS RODEZ : 811 054 881
TVA : FR 68 811 054 881
Code NAF 4791A


Hébergeur du Site

Ce site est hébergé par la société o2switch https://www.o2switch.fr/
o2switch SARL au capital de 100 000 euros. RCS Clermont-Ferrand. SIRET 510 909 80700024
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Le nom de domaine est hébergé par la société o2switch https://www.o2switch.fr/
o2switch SARL au capital de 100 000 euros. RCS Clermont-Ferrand. SIRET 510 909 80700024
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Sécurisation de vos données personnelles & moyens de stockage

Mot de passe
Par mesue de sécurité, nous vous préconisons de définir un mot de passe d'au moins 8 caractères et comportant au minimum 3 des 4 types de caractères (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux)

Serveur d'hébergement & nom de domaine
Tous nos sites bénéficient de la Technologie SSL (Secure Socket Layer) qui est utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet : elle chiffre et protège les données transmises à l'aide du protocole HTTPS . 
Le SSL garantit aux visiteurs de notre site web que leurs données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse.
Nos sites sont hébergés sur un serveur virtuel privé OVH VPS 2016 Cloud 3.
Une sauvegarde quotidienne de toutes les données est réalisée.
Nos noms de domaine bénéficient donc du protocole sécurisé https.

Journal
Chaque fois que le client accepte les conditions du site lors de la création d'un compte client (informations préalables) ou de la concrétisation d'une commande (conditions générales de vente), un rapport de toutes les politiques acceptées et le contenu des politiques acceptées par le client pourra être récupéré en cas de litige.

Violation des données
En cas d'incident, le système de notification de violation de données nous permet de générer et d'envoyer immédiatement une lettre de notification à la CNIL et d'aviser tous nos clients de la violation de sécurité des données.

Informations de l'utilisateur

L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site. 

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Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc....) est protégé par droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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Mises à jour du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration N°XXXXXXXX  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

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